CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AZ CORPORATE S.A. 

1. Généralités

Ces conditions générales de vente sont valables pour toute offre et commande et annulent toutes autres conditions générales ou particulières de vente du Client, contraires aux nôtres. Pour chaque contrat, notre confirmation écrite de commande est déterminante. Cette dernière doit toujours être confirmée par la signature du Client. En signant la commande, le Client accepte et reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. 

2. Protection des données à caractère personnel

AZ CORPORATE S.A. respecte la législation en matière de protection des données à caractère personnel prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données (règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) et la loi luxembourgeoise du 1er août 2018. 

Les données à caractère personnel figurant dans le présent document seront uniquement utilisées conformément aux finalités du traitement concerné. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition. 

3. Prix

Les prix s’entendent  en  Euros  nets  toutes  taxes comprises (TTC). Les prix et les conditions des devis sont engagement de la part d’AZ CORPORATE SA. Toute commande lie l’acheteur qu’après confirmation écrite de sa part. Les parties conviennent qu’en cas de requalification fiscale sur le taux de TVA applicable aux travaux, le client s’engage à assumer la totalité de la régularisation (principal, pénalités et intérêts) et à rembourser AZ CORPORATE SA rectifiée fiscalement des sommes versées par elle à ce titre. 

4. Annulation et modification

Les commandes passées engagent le Client. 

Les souhaits de modifications émis à posteriori par le Client ne nous engagent que dans la mesure où nous les avons acceptés expressément par écrit. Si les modifications sont acceptées et selon l’ampleur de celles-ci, le Client doit compter avec des retards dans les travaux et supporter également les frais engendrés par la modification de la commande. Le Client se réserve le droit d’annuler ou de reporter les travaux, en contrepartie il devra en informer AZ CORPORATE SA au plus tard 30 jours ouvrés avant la date de l’exécution. 

5. Délais de livraison / d’exécution

Les travaux seront exécutés dans les meilleures conditions de délai ou bien dans le délai précisé par le devis. Ce dernier peut varier en fonction de la complexité des prestations de services choisies. Les délais de livraison et de pose sont établis de bonne foi et en aucun cas, nous ne sommes responsables pour les délais imprévus par nos propres fournisseurs qui peuvent donner sujet à des retards indépendants de notre volonté. Le Client devra fournir en temps utile à AZ CORPORATE SA tous plans, documents ou toutes autres informations nécessaires pour l'exécution du Contrat. En aucun cas, AZ CORPORATE SA ne peut être tenue responsable de toute erreur, notamment de conception ou de fabrication, qui serait la conséquence d'un défaut existant dans les plans, documents ou informations fournis par le Client. 

6. Propriété des matériaux

Les  livraisons  des matériaux  et fournitures  seront  effectuées  au  lieu indiqué sur la commande. La société AZ CORPORATE SA reste seule propriétaire des matériaux et éléments techniques, qu’ils soient seulement approvisionnés sur le chantier ou qu’ils soient incorporés à l’ouvrage, et ce jusqu’au paiement effectif de la part du client. Le client devra avoir facilité accessibilité en enlevant et stocker tous matériels de valeur risquant une dégradation involontaire (meubles, électroménagers, objet personnel, ex…), toutes dégradations sur ce dit matériel ne sera pas prisent en charge par la société AZ CORPORATE SA, ni remboursé, ni réparé. Les éléments de valeur ne pouvant être enlevés devront être protégé et hors de la zone de circulation par le client. Le client devra réserver une pièce de stockage hors d’eau et hors d’air pour le matériel nécessaire à la réalisation des travaux et en sera responsable. 

7. Modalités et délais de paiement

Toutes nos factures sont réglées par virement bancaire en respect du devis signé et sous un délai de (8) jours calendaires à compter de la date d’émission. Le démarrage des prestations ne débutera qu’après vérification de l’encaissement du premier acompte sur notre compte bancaire suivant les modalités du devis. Les règlements seront effectués au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux. Le défaut de paiement de l’acompte constitue une raison pour AZ CORPORATE SA de refuser d’entamer les travaux, par la faute du Client. Le solde devra être réglé en totalité à l'achèvement des travaux.

8. Retard de paiement

En cas de non-paiement à la date portée sur la facture, des pénalités de retard seront appliqués selon l’article 1er de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard. 

9. Obligations du client

Le Client s’engage à : 

-    payer régulièrement ses situations de travaux ;

-    laisser le libre accès à la société AZ CORPORATE SA pendant la durée des travaux ;

-    fournir gratuitement l’eau et l’énergie nécessaires aux travaux ;

-    assister régulièrement aux réunions de chantier demandé par la société AZ CORPORATE SA ;

-    ne pas donner d’ordre au personnel exécutant, s’adresser directement aux responsables.

10. Garanties – responsabilités

AZ CORPORATE SA garantit que les prestations sont exécutées avec tout le soin en usage dans sa profession et conformément aux règles de l'art. En matière de travaux effectués à façon, AZ CORPORATE SA garantit exclusivement une exécution conforme aux cotes, tolérance et spécifications qui lui ont été communiquées par écrit par le Client.  

11. Réception des travaux

La réception des travaux a lieu dès leur achèvement. 

Dès l'achèvement des travaux exécutés par AZ CORPORATE SA, le Client ou son représentant et AZ CORPORATE SA se réuniront pour accuser bonne réception du chantier. 

12. Réclamations

Toute réclamation relative à la facture ou aux travaux ou fournitures devra être motivée et adressée par lettre recommandée dans  les 10 jours au siège social de AZ CORPORATE SA à partir du jour de la réception de la facture. Les  motifs  doivent  être indiqués sur le procès-verbal du refus. Si la réception des travaux doit intervenir judiciairement, les frais correspondants seront à la charge du Client.

 

13. Litiges

En cas de litige éventuel ou de contestations, les parties s’accordent à trouver une solution amiable et en font leur affaire.  

14. Clauses de juridiction

En cas de contestation, seuls les tribunaux luxembourgeois seront compétents. Seul le droit luxembourgeois est applicable.  

15. Divers

Le devis est conclu aux conditions ci-dessus, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. 

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